Conditions générales de Ventes des cours de Pâtisseries
Article 1 - Objet
Le Carrousel Gourmet propose des cours de pâtisserie pour les particuliers et les entreprises, dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.carrousel-gourmet.fr. Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet. L’achat d’un ou plusieurs cours de pâtisserie implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet du Carrousel Gourmet (www.carrousel-gourmet.fr).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Le Carrousel Gourmet sur le site https://www.carrousel-gourmet.fr
Article 2 - Inscription aux cours de pâtisserie
L’inscription aux cours de pâtisserie se fait via le site internet du Carrousel Gourmet, dans la limite des places disponibles. L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet du Carrousel Gourmet. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation du Carrousel Gourmet. L’inscription d’un accompagnant est possible, dans la limite d’un accompagnant par personne inscrite et des places disponibles, via le site internet du Carrousel Gourmet. L’inscription de l’accompagnant doit être faite simultanément avec celle de l’accompagné. L’accompagnant assistera au cours et à toutes les informations données pendant le cours et à l’issue de celui-ci. Il réalisera une pâtisserie avec l’accompagné et n’en aura donc pas à emmener à la fin du cours. Le Carrousel Gourmet se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes, entraînant l’annulation de l’inscription de son accompagnant, le cas échéant (voir autres motifs Article 7 des présentes CGV).
Article 3 - Tarifs et modalités de règlement
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet du Carrousel Gourmet au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours. Une confirmation sera envoyée par Le Carrousel Gourmet via un e-mail.
Le prix des cours de pâtisserie doit être payé le jour de la réservation pour toute commande effectuée via le site Internet. Dans le cas d’une réservation par un autre moyen, et plus particulièrement pour les réservations prises avant la mise en place des moyens de paiements sur le site, le prix du cours de pâtisserie doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de pâtisserie. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de pâtisserie donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Le règlement doit être réalisé directement sur le site internet du Carrousel Gourmet, au moment de la réservation
Le règlement peut également être réalisé par une carte cadeau nominative du Carrousel Gourmet. Une carte cadeau ne peut être utilisée comme moyen de paiement, en une ou plusieurs fois, si le montant de cette carte est supérieur au prix du cours choisi, ou en ajoutant le complément via le site internet, que si elle est valable le jour de la prestation et uniquement par la personne dont le nom figure sur celle-ci.
En cas de réservation directement auprès d’un atelier et uniquement dans ce cas, sont acceptés, en plus des moyens sus-cités, les règlements en espèces et chèques.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Article 4 – Annulation et frais d’annulation
Vous pouvez annuler votre réservation directement et à tout moment sur le site www.carrousel-gourmet.fr dans l’espace « Mon compte / Réservations»
En cas d’annulation de la réservation jusqu’à 5 jours calendaires avant le jour du cours vous êtes intégralement remboursé
En cas d’annulation de la réservation entre 4 jours et 1 jour exclus vous êtes remboursés à hauteur de 70% du prix du cours
En cas d’annulation entre 1 jour et le jour de la réservation vous n’êtes pas remboursé
Dans le cas d’une annulation déclenchée par Le Carrousel Gourmet (Article 7 des présentes CGV) vous serez intégralement remboursé(e) si une autre date ne peut être convenue.
Dans le cas d’une réservation groupée les mêmes conditions s’appliquent de la même manière que s’il y avait une réservation par personne. L’augmentation ou la diminution du nombre de participant peut se faire par l’atelier en le contactant par écrit à l’adresse mail de l’atelier https://www. carrousel-gourmet.fr
Article 5 - Inscription à un cours pour un nombre de participants égal ou supérieur à 4 personnes directement dans un atelier
Toute inscription à un cours de pâtisserie pour un nombre de participants égal ou supérieur à quatre personnes doit faire l’objet d’une réservation. Celle-ci donne lieu à l’établissement d’un chèque de garantie, pour le montant total du prix du cours réservé. Le chèque est libellé à l’ordre du Carrousel Gourmet et doit être envoyé dans les meilleurs délais à Le Carrousel Gourmet à l’adresse indiquée sur le site https://www. carrousel-gourmet.fr
L’inscription au cours ne devient définitive qu’à réception du chèque de garantie par Le Carrousel Gourmet. Elle donne lieu à un e-mail de confirmation du Carrousel Gourmet. Le chèque de garantie est restitué au client après paiement du cours, lequel intervient le jour du cours, selon les modalités précisées à l’article 3 ci-dessus. Après la demande d’inscription au cours, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :
- Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Le Carrousel Gourmet au plus tard 5 (cinq) jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité. Le Carrousel Gourmet restituera au client le chèque de garantie après paiement du cours.
- Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Le Carrousel Gourmet moins de cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix global du cours. Le Carrousel Gourmet encaissera le chèque de garantie pour payer la part des personnes ayant effectivement participé au cours et le préjudice résultant de la défection tardive des non participants.
- L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Le Carrousel Gourmet au plus tard cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé n’entraînera pas de pénalité. Le Carrousel Gourmet restituera au client le chèque de garantie, par courrier simple.
- L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Le Carrousel Gourmet moins de cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera application d’une pénalité, du montant du chèque de garantie. Le Carrousel Gourmet encaissera le chèque de garantie en paiement de la pénalité.
Article 6 - Absence de droit de rétractation
Les cours de pâtisserie dispensés par Le Carrousel Gourmet constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
Article 7 - Responsabilité
Le Carrousel Gourmet se réserve le droit d’annuler un cours de pâtisserie en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de pâtisserie est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que Le Carrousel Gourmet procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits.
Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent Le Carrousel Gourmet à modifier fondamentalement la recette proposée, Le Carrousel Gourmet se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Le Carrousel Gourmet en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Les cours de pâtisserie impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Le Carrousel Gourmet, pour le bon déroulement du cours. Le Carrousel Gourmet ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de pâtisserie.
Le Carrousel Gourmet ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Le Carrousel Gourmet le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même.
Le Carrousel Gourmet ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Les recettes remises au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Le Carrousel Gourmet veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus du Carrousel Gourmet pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
Le client a la possibilité d’emporter les pâtisseries préparées pendant le cours pour les consommer hors du Carrousel Gourmet, sous sa responsabilité. Les pâtisseries doivent être conservées au frais et consommées dans la journée. Le Carrousel Gourmet ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des pâtisseries préparées dans son atelier et consommées hors de celui-ci.